Le scandale des “ autopsies psychologiques ” des suicides !
Le 13 novembre 2009François Desriaux révèle que la direction de Renault, le « Technocentre », a utilisé les résultats d’une « autopsie psychologique » réalisée par Technologia !!!
L’information est confirmée dans Le Monde du 8 et 9 novembre, par Francine Aizicovici et Bertrand Bissuel.
Ceci au mépris des salariés qui ont fait confiance à Technologia et du plus élémentaire secret médical. Nous avions déjà dénoncé ce qui est appelé avec cynisme, “ l’autopsie psychologique ” des suicides.
L’usage des ces autopsies démontre l’imposture de leurs auteurs. Il s’avère que « l’autopsie » a été utilisée par la direction de Renault au tribunal pour l’opposer aux plaignants. « L’autopsie » devient alors un éléments opposable en justice à la plainte de la famille du salarié.
L’article de Francois Desriaux est reproduit ci-dessous. L’article de Francine Aizicovici et Bertrand Bissuel dans Le Monde est reproduit en dessous de celui de François Desriaux.
Lire aussi une enquête de Michael Hajdenberg sur Médiapart et la réponse du psychiatre mis en cause rapporté par Hajdenberg dans Médiapart, et enfin, la réponse de Jean-Claude Delgenes, directeur de Technologia, le 03 12 2009, sur Oedipe, suivie de la plainte du Syndicat National des Professionnels de la
Santé au Travail (SNPST) auprès de l’Ordre des médecins.
Pour plus d’informations, lire:
- Les « enjeux économiques » d’un suicide ?
- L’INSERM s’organise pour ficher le suicide
- Les « indicateurs fiables » du suicide ?
- Haro des psys cognitivo-comportementalistes sur les suicides chez France Telecom !
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Suicides au travail : vers un scandale des « autopsies psychiques » ?
François Desriaux, Alternatives économiques, 06 11 2009
L’affaire risque de faire grand bruit dans le petit monde de la santé au travail. Le 19 octobre se tenait, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (tass) de Nanterre, le procès en faute inexcusable opposant le constructeur Renault et la veuve de l’ingénieur du Technocentre de Guyancourt qui s’était suicidé le 20 octobre 2006 en se jetant d’une passerelle. Or, l’entreprise au losange a utilisé, pour sa défense, les résultats d’une autopsie psychique réalisée par un médecin psychiatre, dans le cadre d’une expertise menée par le cabinet Technologia. Une expertise lancée à la demande conjointe du CHSCT et de la direction de Renault.
Comment le contenu de cette autopsie psychique, qui relève clairement du secret médical, s’est-il retrouvé entre les mains de l’employeur ? Tout simplement parce que le médecin psychiatre qui a réalisé cet acte médical, le Dr Stéphanie Palazzi, a consigné les informations recueillies dans une note présentée oralement au CHSCT de Renault et à la direction, en décembre 2007. Une note que Renault a produite comme pièce de sa défense devant le tass de Nanterre, après que le procureur de la République ait exigé sa communication aux parties.
Un maximum de précautions déontologiques
La technique des autopsies psychiques est normalement utilisée dans le cadre de travaux de recherche et ses résultats sont plutôt destinés à être exploités statistiquement sur un ensemble de cas. Mais, dans certains pays, cette technique est déjà utilisée par des compagnies d’assurances et des avocats dans le cas de litiges portant sur des contrats d’assurance-vie.
L’objectif d’une autopsie psychique est de comprendre tant les circonstances que l’état d’esprit de la victime au moment du suicide. Elle se focalise sur le profil psychologique de la victime. Ce type de méthode comprend une reconstruction du style de vie, des comportements et des événements de vie de l’individu. Elle s’appuie donc sur le recueil d’informations dans l’entourage du défunt. Pour toutes ces raisons, la pratique des autopsies psychiques doit être entourée d’un maximum de précautions déontologiques, visant à protéger l’image du défunt vis-à-vis de sa famille et de ses proches.
Sur le site du ministère du Travail, une note intitulée « Conduite à tenir en cas de suicide d’un salarié sur le lieu de travail » recommande, lorsqu’une autopsie psychique est réalisée, de « suivre les recommandations de l’Inserm et de confier cette enquête à un médecin, psychiatre ou psychopathologue, afin de s’assurer du respect des règles de déontologie ». Or, parmi les recommandations de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, on retiendra notamment l’agrément d’un comité d’éthique, qui doit particulièrement veiller à garantir le respect de la personne suicidée, tout comme le respect et la santé des personnes interrogées. En outre, le Code de déontologie médicale précise que le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. De plus le respect que doit le médecin à la personne ne cesse pas de s’imposer après sa mort.
A l’évidence, les autopsies psychiques réalisées chez Renault par le médecin psychiatre pour le compte de Technologia n’ont pas respecté ce cadre déontologique très strict et très contraignant.
Ironie de l’histoire, la note de recommandations figurant sur le site du ministère du Travail est cosignée, entre autres, par Stéphanie Palazzi, le médecin même qui a mené les autopsies psychiques chez Renault, et par Jean-Claude Delgènes, le patron du cabinet Technologia !
Interdire les autopsies psychiques
L’affaire risque de ne pas en rester là. D’ores et déjà, l’association ASD-pro (association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels) – à laquelle appartient la veuve de l’ingénieur de Renault – demande, dans une alerte mise en ligne sur son site, que les autopsies psychiques soient interdites dans le contexte des suicides professionnels. « Que vient faire une analyse psychologique de la victime dans le cadre d’une expertise sur les conditions de travail ? », écrit notamment l’association. « Là où elles se réalisent, avec ou sans le consentement syndical via le CHSCT, il faut dénoncer ce processus qui ne peut aboutir qu’à un ralentissement d’une dynamique de prévention réelle du risque psychosocial. »
Une chose est certaine : ces techniques, que Technologia se propose également de mettre en œuvre à France Télécom, risquent d’être détournées par les directions d’entreprises pour se dédouaner d’une éventuelle mise en cause de leur responsabilité devant les tribunaux. Il n’est pas évident que cela soit du goût des organisations syndicales qui risquent de passer pour les dindons de la farce. Enfin, il sera également intéressant de connaître la position du Conseil national de l’ordre des médecins sur cette affaire, dont il risque d’être saisi dans un avenir proche.
François Desriaux
06 Novembre 2009
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Suicide chez Renault: l’utilisation d’une «autopsie psychologique» fait polémique
Francine Aizicovici et Bertrand Bissuel, Le Monde, dimanche 8 – lundi 9 novembre 2009
Contre toutes les règles, des données personnelles sur la victime ont été utilisées par la direction de l’entreprise, avec la complicité du cabinet d’expertise Technologia, afin de se dédouaner.
Alors que se développent débats et expertises sur les risques psychosociaux en entreprise, l’affaire relative au suicide, le 20 octobre 2006, sur son lieu de travail, de M. B., alors ingénieur au Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), risque de faire grand bruit (Le Monde du 21 0ctobre). Le 19 octobre, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre, où se tenait le procès pour «faute inexcusable» de l’employeur engagé par la veuve de M. B., le constructeur automobile a utilisé, pour sa défense, un bien curieux élément: les résultats d’une « autopsie psychologique », qui présente la victime comme un homme fragile, souffrant d’un «syndrome anxiodépressif majeur », et dédouanant Renault du rôle joué par l’organisation du travail. De telles autopsies ont aussi été réalisées dans deux autres cas de suicides.
L’autopsie psychologique de M.B., qui s’appuie sur des entretiens avec la famille et l’entourage professionnel de la victime dans le but de cerner son profil psychologique, a été menée par Stéphanie Palazzi, psychiatre, dans le cadre d’une expertise globale sur les risques psychosociaux au Technocentre, conduite par le cabinet Technologia, à la demande du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et acceptée par la direction. Cette expertise conclut bien à l’existence de risques collectifs liés à l’organisation du travail. Mais c’est l’autopsie qu’a mise en valeur l’avocate de Renault et non l’expertise.
Pour en arriver là, plusieurs règles ont été enfreintes. Selon une note figurant sur le site du ministère du travail, l’autopsie psychologique doit avoir l’agrément d’un comité d’éthique. De plus, elle relève du secret médical. Or, «à l’évidence, ce cadre très strict n’a pas été respecté », observe, sur le site de la revue Santé et travail, François Desriaux, son rédacteur en chef. Ironie de l’histoire, souligne-t-il, la note du ministère est cosignée par Mn » Palazzi et par le directeur de Technologia, Jean-Claude Delgenes …
Autre faille: conformément aux engagements de Technologia, le compte rendu de cette « autopsie» a bien été fait oralement, devant le CHSCT, en décembre 2007. «Mais même un compte rendu oral n’est pas conforme au respect du secret professionnel », rappelle Christophe Dejours, psychiatre, professeur titulaire de la chaire de Psychanalyse-Santé-Travail au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Enfin, comment un tel document ait pu se retrouver entre les mains de l’employeur ? Renault l’a obtenu auprès du procureur de la République, qui a intimé à Technologia de le lui fournir. «J’ai refusé, mais après plusieurs sommations, j’ai été obligé de le donner », explique M. Delgenes. Pour M’ Rachel Saada, l’avocate de la veuve du salarié de Renault qui s’est suicidé, Technologia aurait dû, au contraire, opposer un refus au procureur, «en indiquant qu’il n’y avait pas d’écrit». Yasrnine Tarasewicz, l’avocate de l’entreprise, explique que ce document était « utile à la manifestation de la vérité », d’autant qu’il émanait d’un observateur «neutre», dit-elle. Neutre ? La psychiatre formule des «hypothèses parfaitement invérifiables et des inexactitudes grossières [à propos de la victime], qui témoignent d’un parti pris en faveur de la hiérarchie », accuse M’ Saada.
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